Mentions légales

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations essentielles sur notre société 

Propriétaire /éditeur : 

Le site greenroomenergie.com est la propriété de la SASu Idyee, 

IDYEE  Sas est immatriculée au RCS de Grenoble sous le N° 879 836 765 . 
IDYEE SAS est une filiale du groupe Cosinus Sasu immatriculée au RCS de Grenoble sous le N° 879 459 709. 

La présidence de IDYEE SAS est assurée par la SASu COSINUS. 

 

IDYEE est une société de courtage de services à l’énergie et d'assurance. 

 

31 Rue Thiers 

38 000 Grenoble 

 

06.67.42.67.98 

  

Pour les activités de courtage et en conformité avec les articles L 512-6 et 7 du Code des assurances, Cosinus est titulaire d'une police d'assurance en responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Assurance Responsabilité civile Professionnelle

Le Groupe Cosinus a souscrit pour ses activités et celles de ses filiales dont IDYEE SAS un contrat d'assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AIG Europe SA sise Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie sous le N° de Police RD01259184Y pour les activités de COSINUS et ses filiales conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des assurances, qui couvre sa responsabilité professionnelle sur le territoire de la communauté européenne et celui des autres Etats parties à l'accord de l'Espace Economique Européen.

Le Groupe Cosinus et ses filiales dont IDYEE SAS sont amenées à réaliser des opérations d'intermédiation d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numero 20003395 depuis le 15 Mai 2020 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance(MIA) . Pour ses opérations d'intermédiation d'assurance, son contrat couvre un montant de : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par période d'assurance 

  

Directeur de la publication 

Monsieur Polge Patrick CEO est le directeur de la publication. 

Nous avons choisi le statut de courtier, nous ne sommes pas tenu de travailler en exclusivité pour une entreprise ou une compagnie d'assurance. Notre mission est de défendre les intérêts de nos clients à la recherche des solutions les plus appropriées. 

 

HÉBERGEMENT DU SITE 

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

 

L’utilisation du site greenroomenergie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis. 

 

Description des services fournis. 

 

Le site greenroomenergie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'éditeur s’efforce de fournir sur le site greenroomenergie.com des informations aussi précises que possible. 

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Tous les informations indiquées sur le site greenroomenergie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

 

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site greenroomenergie.com ne sont pas exhaustifs. 

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
La marque IDYEE est ses dérivés sont déposés à l'INPI sous le numero national 4587004 en date du 2 Octobre 2019 

Le propriétaire du site greenroomenergie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons. 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site greenroomenergie.com Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

 

Limitations de responsabilité 

  

Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’accès au site greenroomenergie.com et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

 

Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

 

Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

  

Gestion des données personnelles 

 

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés Nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. 

 

Pour exercer ces droits, adressez-vous par email à l'adresse suivante : contact@energiemarketplace.eu 

 

Lorsque vous demandez un devis, effectuez une adhésion en ligne, nous vous demandons de renseigner des données personnelles, nécessaires à la transaction. Idyee s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. 

Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour enregistrer vos demandes de devis et vos adhésions de contrats. Ces données sont communiquées au seul partenaire ou assureur concerné par la solution et/ou le contrat d'assurance choisi par vous. 

Nous suivons alors de strictes procédures de sécurité concernant le stockage et la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d'éviter tout accès non autorisé. 

 

Idyee fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d'enregistrement du site à la CNIL en cours . 

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Liens hypertextes et cookies. Le site greenroomenergie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire. 

 

Cependant ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

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Droit applicable et attribution de juridiction. 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site greenroomenergie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.