Comprendre le décret BACS – JO du 20 Juillet 2020
Définition : le décret BACS ?
Le décret BACS (20 juillet 2020) « Building Automation & Control Systems » fixe les moyens pour atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret tertiaire.
La norme impose la mise en oeuvre d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments à la date du 1er Janvier 2025. Tous les bâtiments tertiaires non résidentiels sont concernés, dans la mesure où le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, relève d’une puissance nominale supérieure à 290Kw.
Les objectifs du décret BACS ?
Les objectifs définis par le décret BACS sont les suivants :
- Suivre, enregistrer, analyser les données de consommation énergétique
- Procéder à un ajustement en temps réel de la consommation des systèmes techniques au regard des besoins identifiés
- Détecter et alerter les responsables exploitation des dérives éventuelles de consommation, en amont des défauts de fonctionnement, afin d’éviter une surconsommation ainsi que des coûts de maintenance additionnels
Qui est concerné par le décret BACS ?
Les propriétaires des systèmes techniques présents dans un bâtiment tertiaire non résidentiel, neuf ou existant, avec une puissance nominale des équipements > à 290 kW.
Ces systèmes comprennent tout équipement technique :
Il est possible de solliciter une exemption pour des bâtiments existants dans la mesure où l’installation du système de régulation n’est pas réalisable avec un ROI ( retour sur investissement) < à 6 ans.
Bâtiments existants
- Obligation de mise en oeuvre d’une régulation à chaque changement ou installation d’un système technique
- Exemption d’obligation si ROI > 6 ans
Bâtiments neufs
- Obligation de mise en oeuvre d’une régulation sur les systèmes techniques
Quelle est la date d’échéance de cette obligation ?
Les bâtiments concernés doivent être équipés d’un système de régulation avant le 1er janvier 2025.
Quelles solutions peuvent être envisagées ?
Il s’agit de réguler les installations les plus consommatrices d’énergie, en outre il faut prioriser les équipements CVCR : Climatisation-Ventilation-Chauffage et Réfrigération
3 types de régulation de ces équipements CVC-Réfrigération permettent de répondre aux attendus du décret BACS :
Des systèmes de régulation aux gains financiers et économies d’énergie variables
Dans l’ordre croissant ( mix gains financiers & économies d’énergies)
- Régulation à système de programmation à la semaine ou saisonnière
- Régulation en temps réel et contextuel : HP Flottante et facteurs météorologique
- Régulation avec système prédictif : Anticipation des flux d’activités horodatées